DOCUMENTS LEGAUX
Conditions Générales de Vente
Carole Millet Studio · Lahitte, Gers
SOMMAIRE
ARTICLE 1
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carole Millet, photographe professionnelle exerçant sous le nom commercial Carole Millet Photographe, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services photographiques.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2
Prestations proposées
Carole Millet Studio propose les prestations suivantes :
Photographie thérapeutique (séances Oser être soi)
✦ Photographie boudoir
✦ Photographie de famille (grossesse, naissance, famille, événements)
✦ Photographie et vidéo corporate
✦ Bons cadeaux pour toutes les prestations ci-dessus
Le détail de chaque prestation est disponible sur le site de carole-millet.fr
ARTICLE 3
Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site carole-millet.fr. Carole Millet Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, espèces, Wero. Les chèques peuvent être acceptés en fonction du montant.
Bon à savoir. Pour les bons cadeaux, le paiement intégral est exigé à la commande. le bon est envoyé par mail sous 48h après réception du règlement.
ARTICLE 4
Réservation & acompte
Toute réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la part du client survenu moins de 7 jours avant la date du shooting.
Le solde restant est dû le jour de la séance.
ARTICLE 5
Annulation & report
Toue annulation doit être communiquée par email à l’adresse indiquée sur le site.
✦ Plus de 7 jours avant la séance : report possible sans frais · acompte conservé et reporté
✦ Moins de 7 jours avant la séance : acompte non remboursable · nouveau devis établi en cas de report
En cas d’annulation de la part de Carole Millet Studio (maladie, force majeure), l’acompte est intégralement remboursé et un nouveau rendez-vous est proposé.
Si lors d’un mariage, Carole Millet ne pouvait être présente pour cas de force majeure, elle s’efforcera de trouver un remplaçant pour réaliser la prestation.
ARTICLE 5bis
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, tout client ayant effectué une réservation à distance (via le site internet, par email ou par téléphone) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception — séance planifiée dans le délai de 14 jours
Lorsque la séance est planifiée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation, le client est expressément informé qu’il renonce à son droit de rétractation en acceptant que la prestation commence avant l’expiration de ce délai. Cette renonciation est formalisée par l’acceptation des présentes CGV et le versement de l’acompte.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse indiquée sur le site, avant l’expiration du délai de 14 jours. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Conséquences sur l’acompte
En cas de rétractation dans les délais légaux, l’acompte versé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Au-delà du délai légal de rétractation, les conditions d’annulation prévues à l’Article 5 s’appliquent.
Bons cadeaux
L’achat d’un bon cadeau via le site internet ouvre droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, à condition que le bon n’ait pas encore été utilisé pour réserver une séance.
ARTICLE 6
Livraison des photos
Les photos retouchées sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, accessible par lien privé, dans un délai de 3 à 4 semaines après la séance. La galerie reste accessible pendant 30 jours à compter de la date de mise en ligne.
Le nombre de photos livrées est précisé dans le descriptif de chaque prestation. Aucune photo brute (non retouchée) n’est livrée.
ARTICLE 7
Droits d'auteur
Carole Millet est l’auteure de toutes les photographies réalisées dans le cadre de ses prestations. À ce titre, elle conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses images, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle des photos livrées — impression, partage sur réseaux sociaux personnels. Toute utilisation commerciale, publication ou revente des images sans accord écrit préalable est strictement interdite.
ARTICLE 8
Droit à l'image
Carole Millet Studio peut utiliser les photos réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, presse) sauf mention contraire expresse du client formulée par écrit avant la séance.
Aucune photo de mineur ne sera publiée sans accord écrit des parents ou tuteurs légaux. Les photos de séances boudoir et thérapeutiques ne sont jamais publiées sans accord explicite de la personne photographiée.
ARTICLE 9
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse email indiquée sur le site.
ARTICLE 10
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Carole Millet Photographe.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
DEs questions sur nos CGV ?
N’hésitez pas à me contacter avant votre réservation — je serai ravie de vous répondre.
Carole Millet Studio – Lahitte, Gers
contact@carole-millet.fr – 0638145496